Conditions Générales de Vente

I. Application et opposabilité

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente par le client.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Villars Maître Chocolatier (VMC), prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à VMC quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que VMC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

II. Conditions générales de vente

Toute commande est réputée ferme après acceptation et confirmation de la participation de VMC.

LIVRAISON

Minimum de commande CHF 200. Franco de port et d’emballage en SUISSE par palette minimum d’expédition CHF 350.- de facturation. Pour toute commande dont le montant serait inférieur à CHF 350.-, VMC se réserve le droit de facturer la livraison à hauteur de CHF 20.- en sus.

RECEPTION

Toutes réserves pour avaries ou manquants ne seront valables que si elles sont reconnues à la livraison de manière précise, annotées sur le bulletin de livraison avec la signature de constat par le transporteur.
Les mentions « sous réserve de déballage », « sous réserve d’avaries » n’ont aucune valeur.
Si la livraison n’a pas été reconnue défectueuse dans les conditions ci-dessus, les marchandises ne sont ni reprises, ni échangées.

PEREMPTION

Villars Maître Chocolatier s’engage à livrer les produits commandés dans les délais qui permettent à l’acheteur de gérer dans de bonnes conditions la DLUO (Date limite d’Utilisation Optimale) des produits.
Dès lors que la livraison des produits sera intervenue dans ces conditions, la responsabilité de VMC ne pourra en aucune manière être recherchée à l’occasion d’une réclamation émise par un tiers portant sur la DLUO.
Afin de ne pas porter préjudice à l’image de marque des produits, l’acheteur s’engage à gérer leur DLUO dans les meilleures conditions possibles.
Tout manquement à l’engagement ci-dessus autorisera VMC à mettre fin immédiatement aux relations commerciales avec l’acheteur défaillant, et à lui demander réparation du préjudice commercial causé par la défaillance constatée.

CONSERVATION

Le client doit entreposer les produits à des températures entre 10 et 20°C et s’assurer qu’ils ne soient pas exposés à des variations abruptes de température.
Le client doit éliminer et ne peut en aucun cas revendre des produits n’ayant pas été entreposés conformément aux conditions de conservation mentionnées.
Tout manquement à l’engagement ci-dessus autorisera VMC à mettre fin immédiatement aux relations commerciales avec l’acheteur défaillant, et à lui demander réparation du préjudice commercial causé par la défaillance constatée.

PAIEMENT

Les factures sont réglables à 30 jours NET – date de facture.
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Les échéances fixées sont de rigueur. Tout retard dans le paiement d’une facture peut entraîner l’exigibilité de toutes les sommes échues ou non, pouvant être dues à titre des commandes en cours ainsi que le paiement d’intérêts de retard au taux légal multiplié par 1.5. Ces intérêts courront à compter de la mise en demeure qui sera faite à l’acheteur.
De plus, VMC se réserve la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres, sans préjudice de tout autre recours.
Réserve de propriété :

Jusqu’au paiement complet du prix de la marchandise, VMC reste propriétaire de celle-ci et se réserve le droit de la reprendre.

III. Droit d’accès et de rectification

3.1. DEONTOLOGIE

Soucieuse de la protection de la vie privée, VMC traite toutes les informations de ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors de tout achat, uniquement les informations indispensables à la vente seront demandées. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

3.2. VOS DROITS

Conformément aux lois applicables au traitement des données personnelles (la loi suisse sur la protection des données du 19 juin 1992, RS 235.1), tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles communiquées. Ce droit peut être exercé en écrivant à :

VILLARS MAITRE CHOCOLATIER SA

Rte de la Fonderie 18

1700 Fribourg – Suisse

Tél. +41 (0) 26 426 65 00

info@villars.com